Politique de confidentialité
Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes dispositions. L’accès et la navigation sur le Site entraînent l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
Définitions
Site : désigne le site internet accessible depuis votre navigateur.
Agence : désigne la ou les agences immobilières présentes sur le Site, responsables de la diffusion des annonces immobilières ainsi que de la collecte des données personnelles transmises par les internautes via les formulaires de contact.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Formulaire de contact
Lors du remplissage d’un formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Message
Selon les formulaires proposés sur le Site, d’autres informations pourront également être demandées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de votre demande.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- assurer la gestion de la relation avec vous ;
- vous fournir des contenus et services personnalisés en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et de vos centres d’intérêt ;
- assurer le bon fonctionnement du Site.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie. Le refus de fournir ces informations peut empêcher l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas 36 mois, sauf dans les cas suivants :
- vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
- la relation commerciale se poursuit, le cas échéant.
Pendant cette période, l’Agence met en œuvre les moyens organisationnels, techniques, logiciels, juridiques et physiques nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et d’empêcher leur altération, leur suppression ou leur accès par des tiers non autorisés.
Destinataires des données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et aux agents commerciaux de l’Agence, habilités en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité.
Les données collectées peuvent également être transmises à des sous-traitants chargés de l’exécution des prestations nécessaires au fonctionnement du Site, de ses services ou à la gestion de la relation avec vous.
Ces sous-traitants disposent uniquement des données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors de ces cas, l’Agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale ou motif légitime.
Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique, SMS, téléphone ou courrier postal.
Lorsque vos coordonnées nous ont été communiquées par un partenaire, vous pouvez également exercer ce droit en utilisant les liens de désinscription présents dans les courriels ou SMS concernés.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
- par courrier postal ;
- par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Celui-ci sera supprimé une fois votre demande traitée.
Réclamation
Pour toute information complémentaire ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Cette inscription permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la réglementation en vigueur.
Certaines exceptions prévues par la loi demeurent applicables.
Pour obtenir davantage d’informations ou vous inscrire sur la liste d’opposition, vous pouvez consulter le site officiel de Bloctel.