Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société IMMOBLEY.

IMMOBLEY
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 709 chemin des Mourets, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
RCS Montauban : 932 080 120
SIREN : 932 080 120
N° de TVA intracommunautaire : FR32 932080120

Téléphone : 05 82 81 94 77
E-mail : contact@immobley.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grégory Bley, Président de la société IMMOBLEY.

Activité immobilière

IMMOBLEY exerce des activités de transaction immobilière, de location et de syndic de copropriété.

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à son décret d’application :

• Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8201 2024 000 000 006, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban.
• Garantie financière : GALIAN-SMABTP.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : GALIAN-SMABTP.

Les barèmes d’honoraires applicables aux activités de transaction et de location sont consultables sur les pages dédiées du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Webador B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et leur mise en forme, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sans l’autorisation écrite préalable de IMMOBLEY, est interdite.

Responsabilité

IMMOBLEY s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

IMMOBLEY ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du Site ou des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. IMMOBLEY ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Gestion des cookies

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le Site.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.